Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par artupdeco.com, de tableaux. Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les Espaces de vente.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos tableaux sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition (voir Livraison).
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des tableaux concernés. Pour tous les tableaux expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de artupdeco.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
1.4 - Artupdeco.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de artupdeco.com jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.artup-deco.com
Par téléphone : au 01 46 28 80 23 depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
Artupdeco.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Nous confirmerons la réception de votre commande par l'envoi d'un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l'œuvre et validation du paiement.
Les données enregistrées par artupdeco.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par artupdeco.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 3 - LIVRAISON
La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande, dans un délai moyen de 15 jours suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande.
Le transfert des risques concernant les oeuvres d'art achetées par vous a lieu dès leur remise par artupdeco.com au transporteur.

Il vous appartient, en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître la mention « SR » (Sous Réserve) sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.

Les frais de livraison sont calculés de la façon suivante :
1er tableau (le plus grand) : facturation normale de 100% des frais d'expédition de ce format dans le pays indiqué, 2ème tableau (moins grand) : facturation de 35% seulement des frais d'expédition de ce format dans le pays indiqué, 3ème tableau (le moins grand) : facturation de 30% seulement des frais d'expédition de ce format dans le pays indiqué.
Le système développé pour le calcul des frais de port classe automatiquement les tableaux du plus grand au plus petit.
Pour tous les pays livrables directement (sans envoi de devis préalable), les frais de livraison à partir du 4ème tableau sont offerts !

ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue en euros uniquement :
- soit par carte bancaire : Carte BLeue, Visa, Mastercard, American Express.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. Paiement sécurisé avec Cyberplus paiement/Banque Populaire
- soit par chèque bancaire,
A l'ordre d'Art Up Déco, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, à envoyer à Art Up Déco - Service Clients - 5 cour du Marché Saint-Antoine - 75012 Paris. La livraison sera effectuée dès la réception du chèque. N'oubliez pas d'indiquer la référence de votre commande au dos du chèque.
- soit par chèque cadeau
A envoyer à Art Up Déco - Service Clients - 5 cour du Marché Saint-Antoine - 75012 Paris.
La livraison sera effectuée à réception du chèque cadeau. N'oubliez pas d'indiquer la référence de votre commande au dos du chèque cadeau.
Si le montant de votre commande dépasse la valeur de votre chèque cadeau, merci de compléter votre règlement avec un chèque bancaire, à l'ordre d'Art Up Déco.

ARTICLE 5 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Cyber Plus Paiement de la Banque Populaire.

ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSE
6.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner le tableau qui ne vous conviendrait pas. Seuls les prix du ou des tableaux achetés vous seront remboursés, les frais de retour restent à votre charge..
Les retours sont à effectuer à Art Up Déco – Service Clients – 5, cour du Marché Saint-Antoine - 75012 Paris dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagné d’une copie de la facture.
6.2 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception des œuvres par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix de artupdeco.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
6.3 – Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre webmaster (du lundi au vendredi, de 9h à 19h) :
Tél : 01 46 28 80 23 - Fax : 01 46 28 56 19
Adresse : 5 cour du Marché Saint-Antoine – 75012 Paris
E-mail : contact@artupdeco.com

ARTICLE 8 – DROITS SUR L’OEUVRE
L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site artupdeco.com appartiennent à leurs auteurs et à Art Up Déco. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'oeuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d'inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l'objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l'expédition de l'œuvre commandée et la mise en place d'actions commerciales. Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l'étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@artupdeco.com

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
En application de l’article 1148 du Code Civil, artupdeco.com ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

ARTICLE 11 - GARANTIES
ART UP DECO s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout différent né de la formation de l'interprétation de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

Mentions légales

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